Contrat entre le Groupe Perreault Poirier Inc., ci après nommé l'entrepôt et  , ci après nommé le client.

Les informations du Groupe Perreaul Poirier Inc. sont:
762 Chem. du Lac ÉchoSaint-Sauveur, QC J0R 1R1

Les informations du client sont comme suis:
Adresse & rue:  
Ville:
Province:  
Le numéro de téléphone du client:  
Numéro de cellulaire:  

Valeur des biens entreposés (à des fins d'assurances): 

Le présent contrat sert à délimiter les responsabilités et à encadrer le fonctionnement entre l'entrepôt et le client.

OBJET DU CONTRAT
L'entrepôt loue au client un emplacement <Numéro> d’une superficie d’environ <superficie> situé
dans une bâtisse sise au <adresse entrepôt>.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1-    Paiement  et facturation :

       1.1   Paiement d'un dépôt : Chaque début de location exiges un dépôt de sécurités qui sera remis au départ, selon la bon état de l'entrepôt et du matériel qui vous serait prêté. Le dépôt doit être effectué immédiatement après la signature du contrat, dans le 24 heures suivants.

Le montant total du dépôt sera remboursé au client, par virement Interac dans les quinze (15) jours suivant la fin du présent bail, aux conditions suivantes:
a) qu'aucun loyer ne soit en souffrance + retour des clés remises au départ
b) que le local soit remis propre et en bon état, sauf l'usure normale

      1.2   Montant à payer au départ: Le montant est de $  par mois + $ de dépôts. <Il faut aussi inclure un montant de $25.00 par clés.> Pour la somme total de $  

     1.3 Augmentation de prix: Il sera permis à l'entrepôt d'augmenter le loyer pour le 1er janvier de chaque année, moyennant préavis écrit au client d'au moins sept (7) jours.

     1.4 Montant à payer mensuellement:  par mois devra être payé le 1er de chaque mois.

    1.5 Mode de paiements : Les modes de paiements acceptés sont : Carte de Crédits ou virement Interac. Dans tout les cas, l'entrepôt donnera l'accès uniquement après réception complète du montant à payer.

   1.6 Intérêt et défaut de paiement: Si le paiement du client échoue, des frais administratifs fixes de $60.00 seront exiger pour la gestion du dossier ainsi qu'en dommage et intérêt. Le client aura 1 mois pour effectuer la balance des paiements, sans quoi, le dépôt servira de paiement et les procédures d'évictions seront encourue. 

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

2-  Annulation et fin de location par le client :

2.1         Duré: La location durera <temps en mois> mois au minimum. Un reconduction tacite est inclus: Le bail sera reconduit tacitement pour un mois si le client continue d'occuper les lieux après l'expiration du bail, sans opposition de la
part de l'entrepôt.

Sous réserve de l'article 1.3, le bail reconduit obéit aux mêmes règles que le bail original et est lui-même sujet à reconduction.

2.2         Annulation: Aucune annulation n'est possible. Le client comprends qu'en signant le contrat, le dépôt et le premier mois devront être payé.

2.3        Fin de location:
La fin de la location pour une location mensuel est de minimum 1 semaine avant le renouvellement mensuel.
Pour une location de plus de 3 mois, 1 mois de préavis est requis.
L'avis se fait par email au info@groupepp.ca. En cas de non respect du délai, le client devra assumer les frais de locations additionnel d'un mois.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

3-  Responsabilité du client:

3.1         Intégrité de l'entrepôt: Le client sera retenue responsable de bris non liée à un usage normal de l'entrepôt. Le client déclare avoir inspecté l'espace loué et l'immeuble dans lequel il se trouve et s'en déclare satisfait.

Le client s'oblige par ailleurs à n'apporter aucune modification, ni dans l'espace loué ni dans l'immeuble, autrement qu'après avoir
obtenu l'autorisation écrite de l'entrepôt.

Toute modification ou dégradation des lieux imputable au client rendra ce dernier passible de dommages et intérêts.

3.2        Matière chimique et/ou dangereuse: Aucun matériel dangereux, demandant un permis spécial pour le transport et aucun travaux de mécanique sont permis dans les lieux loué dans le présent contrat. En cas de non respect, le client sera renvoyé sur le champs et il devra assumer l'ensemble des frais liées à la décontamination.

3.3        La sécurité du code ou de la clé: La clé est la responsabilité du client, le code de sécurité aussi. L'entrepôts ne peut être tenue responsable de vole ou de brie ayant lieu sur le lieu en location.

3.4         Assurance: Le client reconnaît que le l'entrepôt n'a pas à assurer les effets entreposés par le client et que c'est à ce dernier qu'incombe cette obligation.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

4-  Le lieu en location et la prise de possession:

4.1         L'entrepôt se situe au:

4.2        Dimension de l'entrepôt: L'entrepôt est de  

4.3        Option et fonctionnalité additionnel:

En cas de défaut des équipements et des options additionnels, aucune compensation ne sera donnée au client. Le client comprends que ces fonctionnalités sont inclus dans le prix en tant que gratuité et qu'aucun dédommagement ne pourra être exigé. Il sera apprécié que le client signal le bri à l'entrepôt.

4.4        Prise de possession: Le client pourra récupérer ses clés et commencer l'emménagement le: . 

4.5          Obligations du client:
Le client s'oblige à:
a) user des lieux en bon père de famille;
b) n'entreposer aucun objet ni matière dangereuse ou inflammable, ni matière explosive, denrées périssables, animaux vivants ou morts,
matériaux ou articles dégageant des odeurs;
c) ne pas utiliser l'électricité dans les lieux (sauf avis contraire à propos de l'entrepôt) autrement que pour leur éclairage à l'occasion de visites, toute contravention à cette obligation rendant le client responsable du surplus de consommation d'énergie électrique;
d) ne pas sous-louer les lieux ou permettre à d'autres personnes d'y entreposer des biens ou de la marchandise sans autorisation préalable
et écrite de l'entrepôt;
e) n'utiliser les lieux à aucune fin illégale;
f) conserver en tout temps sous-clé, les biens et marchandises entreposés par lui;
g) permettre à l'entrepôt de pénétrer dans l'espace loué aux fins d'inspection, réparations ou urgence de quelque nature, le client
autorisant en sus l'entrepôt, si besoin est, à déplacer les marchandises entreposées dans l'espace loué ou, si nécessaire à les entreposer
dans un autre espace;
h) fournir l'entrepôt tout renseignement pouvant permettre à ce dernier de rejoindre le client en cas de besoin, dont, et de façon non
limitative, communiquer à l'entrepôt tout changement de l'adresse du client;
i) indemniser et garantir l'entrepôt, ses agents ou employés, contre toute revendication d'un tiers, reliée à la présence du client sur
les lieux ou à son utilisation des lieux;
j) n'effectuer aucun travail, bricolage ou réparation de toute espèce, y compris des réparations ou des travaux d'entretien sur un véhicule
automobile.
k) INTERDICTION DE PERCER LE PLACHER DE BÉTON.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

5-  Obligation de l'entrepôt:

L'entrepôt s'engage à:
5.1  Éclairer les lieux de façon convenable;
5.2  Supporter les coûts reliés à ce que prévoit le sous-paragraphe a) ci-contre;
5.3  Permettre au client d'avoir accès aux lieux, mais seulement à l'intérieur des heures d'ouverture affichées.

5.1 - Non-responsabilité de l'entrepôt
Le client reconnaît que les obligations de l'entrepôt se limitent à mettre à la disposition du client l'espace loué et que l'entrepôt n'a ni
la garde ni le soin des marchandises ou biens entreposés par le client. Le client reconnaît en conséquence que l'entrepôt n'est
d'aucune façon responsable des dommages qui pourraient survenir, par quelque sinistre que ce soit, aux biens entreposés par le client
dans les lieux loués, sauf dans la mesure où les dommages causés par la négligence grossière de l'entrepôt ou de ses préposés. Le client
dégage également l'entrepôt de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte qui pourrait être causé par des personnes que le
client autorise, directement ou indirectement, à accéder à son casier. Le client renonce en conséquence à toute espèce de recours
visant à rechercher l'entrepôt en responsabilité en raison de quelque dommage que pourrait subir le client ou les marchandises
entreposées par lui dans l'espace loué. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, l'entrepôt ne garantit d'aucune façon le client
contre les conséquences de possibles variations de température dans l'espace loué. Le client déclare assumer seul toutes les obligations
ou réclamations qui pourraient résulter de ses agissements, de ceux de ses agents ou préposés, ou qui seraient de quelque façon imputables
à la présence dans les lieux loués de marchandises entreposées à cet endroit par le client. Le client s'engage à prendre le fait et cause
pour l'entrepôt dans toute poursuite qui pourrait être dirigée contre ce dernier en raison de dommages relevant seulement de la
responsabilité du client conformément à ce que prévoit la présente clause. Le client déclare qu'il ne désire pas de couverture
d'assurance additionnelle pour feu, vol et responsabilité personnelle.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

6-  Non paiement de plus de 28 jours:

6.1.     Recours au cas de contravention:

Au cas de contravention par le client à l'une quelconque des obligations lui incombant aux termes de ce bail, l'entrepôt aura le droit à
tout recours de droit commun et de ce qui peut être autrement prévu dans le présent bail. Le client reconnaît donc et consent à ce que l'entrepôt:
a) si la contravention dure depuis plus de vingt-huit (28) jours, résilie le présent bail, expulse le client des lieux et à cette fin, pénètre dans
l'espace sous-loué et le vide de son contenu;
b) à cet effet, dans la mesure où la contravention aura duré plus de vingt-huit (28) jours, l'entrepôt pourra s'introduire dans l'espace loué et mettre ses biens et marchandises qui y sont entreposés en vente, que ce soit de gré à gré ou par vente aux enchères, de façon à ce que
le produit de la vente serve à payer l'entrepôt des sommes lui étant dues par le client. 

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

7- Renonciation à l'application d'une partie des obligations:

Aucune renonciation par l'entrepôt à l'une quelconque des prescriptions de ce bail ne devra être interprétée comme constituant une
renonciation à quelqu'autre prescription ou obligation incombant au client. Le fait pour l'entrepôt de ne pas exiger que le client
rencontre strictement ses obligations ne constitue d'aucune façon une renonciation à en exiger l'exécution.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

7- Compensation:

Le client ne pourra réduire ou retenir le paiement de loyer en compensation de quelque réclamation qu'il pourrait faire valoir contre le
locateur.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

8- Lois du québec:

Le présent contrat sera régi par les lois du Québec et toute poursuite instituée en vertu des présentes devra être entreprise dans le district judiciaire de Terrebonne.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

9- Avis:

Tout avis que les parties pourraient avoir à se donner aux termes des présentes sera valablement donné s'il est adressé aux endroits décrits au début du présent contrat.

Leave this empty:

Your legal name

Your email address

Please Confirm full name and signature.

Change fonts

• Draw Signature
  
• Type In Signature
  

Draw your signature with your mouse, tablet or smartphone Clear

I agree that I am and I agree this is a legal representation of my signature for all purposes just the same as a pen-and-paper signature

Insert Signature

I agree that I am and I understand this is a legal representation of my signature

Adopt & Sign

Signature Certificate

Document name: Contrat location d'entrepôts

Unique Document ID: 41b2a4c4f7dddcbdd4a614bef1f3791e9a059ecd

Build. Track. Sign Contracts.

Timestamp	Audit
November 16, 2022 3:00 pm EDT	Contrat location d'entrepôts Uploaded by Ghislain Poirier - admin@gpp.ca IP 24.226.211.98

This audit trail report provides a detailed record of the online activity and events recorded for this document.

https://groupepp.ca/

Audit Trail Serial# 43ddac25b6723ebb26b8565a568d8bfd