Groupe Perrault Poirier

Contrat plan d'ingénieur


Contrat entre le Groupe Perreault Poirier Inc., ci après nommé la compagnie de signalisation et , ci après nommé le client.

Les informations du client sont comme suis:
Adresse & rue:  
Ville:  
Province:  
Le numéro de téléphone du client:  

 

Le présent contrat sert à délimiter les responsabilités et à encadrer le fonctionnement entre la compagnie de signalisation et le client.

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1-    Paiement  et facturation :

1.1     Prépaiement des demandes : Chaque demande de service doit être payé à l’avance selon la durée estimé du mandat. Avant l’exécution des travaux, le client accepte de régler la facture dans sa totalité.

1.2     Intérêt et modification au contrat : Si le mandat dépasse en coût l’estimé basé sur la demande du client, le client devra régler la balance dans 15 jours ouvrables.

En cas de non paiement ou de non respects des délais, le client accepte de payer des intérêts de 10% annuel, facturé et ajouté au solde quotidiennement.

1.3     Mode de paiements : Les modes de paiements acceptés sont : Crédits, Virement Interac ou Transfert bancaire. Dans tout les cas, la compagnie de signalisation fournira le service uniquement après réception complète du montant à payer.

1.4     Le prix exigés par la compagnie de signalisation : Les prix sont variables d'une demande à l'autre, d'un lieu géographique à l'autre, d'une journée à l'autre. Lors de la demande, le client recevra une soumission pour obtenir le prix de sa demande.
Ainsi, il est possible qu'un même chantier, le lendemain, ne soit pas assujettie au même tarif que la journée précédente.

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2-  Obligation de la compagnie de signalisation :

2.1         Le service offert par la compagnie est un service de création de plan de signalisation. Facturable au prix forfaitaire qui sera envoyé par courriel après chaque demande de prix.

2.2         La compagnie de signalisations s’engage à fournir le plan dans les délais mentionné lors de la demande de prix. Ainsi que d'effectuer toute révision afin de rendre le plan conforme au attente du donneur d'ouvrage.

2.3         La compagnie de signalisations s’engage à envoyer et facturer uniquement un plan avec le sceau d'un ingénieur reconnue au Québec.

 

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3-  Responsabilités, amandes et pénalités

3.1         La compagnie de signalisations s’engage à faire tout en se pouvoir pour rendre le plan conforme. Toutefois, advenant que le client a besoin de modifications au plan, nous ne pourrons être retenue responsable des délais. La compagnie de signalisations ne peut être tenue responsable d’aucunes amandes, aucunes pénalités ni se voir exiger une compensation monétaire, peu importe la raison évoqué par le client.

3.2         Le client comprend qu’il ne pourra pas demander dédommagement en cas d’insatisfactions face au travail de la compagnie de signalisation.

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4-  Annulation par le client :

4.1         Considérant que l'équipe d'ingénieur peut, à tout moment avoir fait le plan, même quelques heures après la demande. Le client ne peux, en aucun cas, demandé une annulation du plan commandé. 

 

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July 27, 2022 4:10 pm EDTContrat plan d'ingénieur Uploaded by Ghislain Poirier - admin@gpp.ca IP 24.114.96.80