Groupe Perrault Poirier

Contrat Signaleur


Contrat entre le Groupe Perreault Poirier Inc., ci après nommé la compagnie de signalisation et , ci après nommé le client.

Les informations du client sont comme suis:
Adresse & rue:  
Ville:  
Province:  
Le numéro de téléphone du client:  

 

Le présent contrat sert à délimiter les responsabilités et à encadrer le fonctionnement entre la compagnie de signalisation et le client.

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1-    Paiement  et facturation :

  • Prépaiement des demandes : Chaque demande de service doit être payé à l’avance selon la durée estimé du mandat. Avant l’exécution des travaux, le client accepte de régler la facture dans sa totalité.

  • Intérêt et modification au contrat : Si le mandat dépasse en coût l’estimé basé sur la demande du client, le client devra régler la balance dans 15 jours ouvrables.

    En cas de non paiement ou de non respects des délais, le client accepte de payer des intérêts de 10% annuel, facturé et ajouté au solde quotidiennement.

  • Mode de paiements : Les modes de paiements acceptés sont : Crédits, Virement Interac ou Transfert bancaire. Dans tout les cas, la compagnie de signalisation fournira le service uniquement après réception complète du montant à payer.
  • Le prix exigés par la compagnie de signalisation : Les prix sont variables d'une demande à l'autre, d'un lieu géographique à l'autre, d'une journée à l'autre. Lors de la demande de signaleur, le client recevra une soumission pour obtenir le prix de sa demande.
    Ainsi, il est possible qu'un même chantier, le lendemain, ne soit pas assujettie au même tarif que la journée précédente.

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2-  Obligation de la compagnie de signalisation :

2.1         Le service offert par la compagnie est un service de location de signaleur à l’heure. Facturable en fonction du nombre de temps que le signaleur a été sur les lieux, à la demande du client.

2.2         La compagnie de signalisations s’engage à confirmer, au plus tard 24 heures à l’avance la présence des signaleurs sur le chantier. En cas de demande de moins de 48 heures à l’avance, le client accepte de ce le faire confirmer dans un délai inférieur à 24 heures.

2.3         La compagnie de signalisations s’engage à envoyer et facturer uniquement un signaleur prêt à travailler avec l’équipement de base nécessaire : Bottes, Casque, Pantalon, Veste, Suçons ou fanions du signaleur. En cas de manquement, le client peut retourner le signaleur et refuser son travail. Toutefois, si le client décide de le faire travailler, aucune compensation ne sera accordée par la compagnie de signalisation.

 

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3-  Responsabilités, amandes et pénalités

3.1         La compagnie de signalisations s’engage à faire tout en se pouvoir pour respecter la présence des signaleurs confirmer sur le chantier. Toutefois, advenant qu’un signaleur ne se présente pas ou que l’équipement de celui-ci est jugé non conforme par le client, la compagnie de signalisations ne peut être tenue responsable d’aucunes amandes, aucunes pénalités ni se voir exiger une compensation monétaire, peu importe la raison évoqué par le client.

3.2         Le client comprend qu’il ne pourra pas demander dédommagement en cas d’insatisfactions face au travail du signaleur.

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4-  Annulation par le client :

 

4.1         Le client s’engage a annulé la réservation au minimum 24 heures à l’avance. En cas de non respect du délai, la compagnie de signalisation facturera 4 heures minimum par signaleur au client qui devra payer la facture dans les délais prescrit par le présent contrat. Advenant que le client a payé à l’avance le travail, la différence entre les 4 heures minimum et le montant total payé sera remboursé au client. Dans le cas d’un travail qui ne serait pas entièrement payé, le paragraphe 1.2 sur Intérêt et modification au contrat s’appliquera au montant du.

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Document name: Contrat Signaleur
lock iconUnique Document ID: d001e7f76cef88e62457324bb444de26e2e2bb80
TimestampAudit
July 22, 2022 7:17 pm EDTContrat Signaleur Uploaded by Ghislain Poirier - admin@gpp.ca IP 24.226.211.98