IA et sécurité au travail : caméras, capteurs et vie privée

Une caméra qui repère un couvreur sans harnais, un boîtier qui signale un freinage brusque dans un camion de déneigement, un détecteur qui alerte si une préposée à l'entretien tombe pendant un quart de nuit : ces outils peuvent éviter des accidents graves. Peuvent-ils aussi suivre chaque geste des employés? La loi québécoise ramène tout à une question : la collecte est-elle nécessaire? Voici où passe la ligne.
Ce que ces technologies font vraiment
Le mot « IA » regroupe ici des outils différents : analyse d'images, données de position ou de conduite, signaux captés sur le corps. Leur point commun : ils recueillent des renseignements sur des personnes, souvent en continu, et un logiciel en tire des alertes. C'est ce qui déclenche les règles de vie privée. Pour une vue d'ensemble de ce que l'IA change dans les métiers, lis L'IA va-t-elle remplacer les métiers de services ? Ce qui change vraiment.
| Technologie | Risque visé | Renseignements recueillis |
|---|---|---|
| Caméra avec analyse d'image | Équipement de protection absent, zone dangereuse | Images des travailleurs |
| Télématique et GPS de véhicule | Vitesse, freinage brusque, accident | Position, trajets, style de conduite |
| Caméra tournée vers le conducteur | Distraction, somnolence | Visage, gestes |
| Capteur porté (chute, gaz) | Travail isolé, chute, atmosphère dangereuse | Mouvements, position |
| Horodateur biométrique | Contrôle des présences | Empreinte digitale, gabarit du visage |
La dernière ligne est là pour une raison. Selon la Commission d'accès à l'information (CAI), les horodateurs biométriques sont « rarement implantés pour des motifs sérieux dépassant la simple commodité ». Dans son mémoire de janvier 2025 sur l'IA au travail, la CAI rappelle aussi que la géolocalisation peut suivre les employés y compris hors des heures rémunérées, et que les données de déplacement sont « éminemment sensibles ». Le déneigement est un bon exemple : les mêmes capteurs servent à la fois à la répartition et à la sécurité, comme le montre Déneigement intelligent : capteurs, GPS et prévisions météo.
Pourquoi l'employeur a le droit, et même le devoir, de prévenir
Le point de départ n'est pas la vie privée, mais l'obligation de prévention. L'article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail oblige l'employeur à prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique et psychique du travailleur. Il doit notamment utiliser des méthodes pour identifier, contrôler et éliminer les risques, et informer adéquatement les travailleurs des risques liés à leur travail.
La Charte des droits et libertés de la personne va dans le même sens : son article 46 reconnaît à toute personne qui travaille le droit à des conditions de travail justes et raisonnables qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique. Une technologie qui réduit un risque réel peut donc faire partie de la réponse de l'employeur.
Mais la même Charte protège aussi le droit au respect de la vie privée (article 5) : la sécurité ne justifie pas de tout recueillir. Et l'outil ne remplace pas la prévention de base. Un détecteur de chute ne dispense pas d'un point d'ancrage sur le toit; la loi demande d'éliminer le risque à la source, pas seulement de constater les fautes après coup.
La règle de la Loi 25 : nécessaire, annoncé, évalué
Dans une entreprise privée, la collecte de renseignements sur les employés est encadrée par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modifiée par la Loi 25. Quatre exigences pèsent le plus lourd quand on installe une caméra intelligente ou un système de télématique.
- Déterminer les fins avant la collecte et ne recueillir que les renseignements nécessaires à ces fins (articles 4 et 5).
- Informer la personne, au moment de la collecte, des fins, des moyens utilisés et de ses droits d'accès et de rectification, en termes simples et clairs (article 8).
- Annoncer les fonctions d'identification, de localisation ou de profilage : avant d'utiliser une technologie qui permet d'identifier, de localiser ou de profiler une personne, il faut l'en informer et lui indiquer les moyens d'activer ces fonctions (article 8.1).
- Évaluer les facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant d'acquérir, de développer ou de refondre un système d'information qui traite des renseignements personnels (article 3.3).
Pour juger de la nécessité, la CAI applique un test en deux temps. L'objectif doit être légitime, important et réel. Ensuite, l'atteinte à la vie privée doit être proportionnelle : un lien rationnel avec l'objectif, aucun moyen moins invasif disponible, et un outil nettement plus utile que préjudiciable. Une caméra qui détecte l'absence de casque dans une zone de levage passe ce test bien plus facilement qu'un enregistrement continu de la salle de repos.
La biométrie a ses propres règles. Selon le guide de la CAI, il faut le consentement exprès de chaque personne, une solution de rechange si elle refuse (carte d'accès, code personnel) et une déclaration à la Commission avant la mise en service du système. S'il s'agit de créer une banque de caractéristiques biométriques, la déclaration doit être faite au moins 60 jours avant sa mise en service.
Enfin, si une décision est prise uniquement par un traitement automatisé, par exemple un logiciel qui retire des quarts à un chauffeur jugé « à risque », l'entreprise doit en informer la personne au plus tard au moment de la décision. Sur demande, elle doit lui communiquer les renseignements utilisés, les raisons et les principaux facteurs, et lui permettre de présenter ses observations à un membre du personnel qui peut réviser la décision (article 12.1).
Cinq situations typiques dans les métiers de services
Ces exemples illustrent le raisonnement de la loi; ils ne remplacent pas l'analyse de ton cas. Dans tous les cas, les employés doivent être informés.
| Situation | Usage qui se défend | Usage qui pose problème |
|---|---|---|
| GPS dans les camions de déneigement | Localiser les camions pendant les tournées, pour la répartition et en cas d'accident | Suivre le véhicule le soir et la fin de semaine quand l'employé le garde chez lui |
| Caméra qui détecte l'équipement sur un chantier de toiture | Alerte ciblée sur la zone à risque de chute, annoncée aux équipes | Filmer en continu pour noter la productivité de chacun |
| Caméra tournée vers le conducteur d'un camion de déménagement | Courte séquence conservée seulement lors d'un événement (collision, freinage brusque) | Visionnement en direct de la cabine, sans limite de durée |
| Détecteur de chute pour une préposée à l'entretien de nuit | Alerte en cas de chute ou d'immobilité pendant le quart | Conserver l'historique détaillé des déplacements pour d'autres fins |
| Pointage biométrique à l'entrepôt | Seulement avec consentement exprès, une autre option et une déclaration à la CAI | L'imposer à tout le monde sans solution de rechange |
Le fil conducteur : une donnée recueillie pour la sécurité devrait servir à la sécurité. Réutiliser les images ou les trajets pour la discipline ou l'évaluation du rendement soulève une nouvelle question de nécessité et de transparence. La CAI cite d'ailleurs les usages secondaires parmi les principaux risques de ces systèmes.
Tes droits comme employé, et ce que risque l'entreprise
Tu as le droit de savoir quels renseignements sont recueillis, pourquoi et par quels moyens, et de demander l'accès à ceux qui te concernent ou leur rectification. Si une technologie peut te localiser ou t'identifier, tu dois en être informé avant la collecte. Pour la biométrie, tu peux refuser : l'employeur doit prévoir une autre façon de confirmer ton identité.
Commence par une question écrite à ton employeur ou à la personne responsable de la protection des renseignements personnels de l'entreprise. Si la réponse ne te satisfait pas, l'organisme compétent pour les renseignements personnels est la Commission d'accès à l'information. Pour un danger que la technologie ne règle pas, c'est la CNESST. Pour un cas précis, consulte l'organisme concerné ou un professionnel du droit.
Côté entreprise, l'enjeu financier est réel. La loi permet des sanctions administratives pécuniaires pouvant atteindre 50 000 $ pour une personne physique et, dans les autres cas, 10 millions de dollars ou 2 % du chiffre d'affaires mondial de l'exercice précédent, selon le montant le plus élevé (article 90.12). Une EFVP sérieuse et un avis clair aux employés coûtent beaucoup moins cher. D'autres usages de l'IA, moins sensibles, sont présentés dans L'IA pour les petites entreprises de services : 10 usages concrets dès demain.
Ce qui s'en vient, et comment GPP Emploi applique ces principes
Le cadre se précise. Dans son mémoire de janvier 2025, la CAI recommande notamment une analyse d'impact algorithmique à laquelle les employés participent, et l'interdiction de certains usages comme la reconnaissance des émotions. Le 29 avril 2026, le ministre du Travail a présenté un avis adopté à l'unanimité par les représentants patronaux et syndicaux du Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre : garder l'humain au centre des décisions et ne pas substituer l'IA au jugement humain.
Le 15 juin 2026, le ministère du Travail a publié un guide pour une intégration responsable de l'IA dans les milieux de travail. Ce guide est non contraignant et ne remplace pas le cadre légal : ce sont toujours la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi 25 qui s'appliquent.
Sur GPP Emploi, les mêmes principes encadrent le jumelage. Le score de correspondance est toujours expliqué et n'utilise que le métier, le lieu, les disponibilités, les cartes, la rémunération et les langues de travail, jamais l'âge, le sexe ou l'origine. Si le système retient une offre ou restreint un compte, la personne voit pourquoi et peut demander qu'une personne de l'équipe révise la décision, avec une réponse en 5 jours ouvrables. Les détails sont dans la politique de confidentialité et sur la page fonctionnement.
Tu es employeur et des caméras font partie du poste? Écris-le dans ton offre, avec la raison. Les conseils sont sur la page employeurs.
En résumé
- L'employeur doit identifier, contrôler et éliminer les risques (LSST, art. 51); une caméra ou un capteur peut l'y aider, sans remplacer la prévention de base.
- La Loi 25 exige de déterminer les fins avant la collecte, de ne recueillir que le nécessaire, d'informer les employés et d'annoncer toute fonction de localisation, d'identification ou de profilage.
- Un nouveau système qui traite des renseignements personnels exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
- La biométrie demande un consentement exprès, une solution de rechange et une déclaration à la CAI avant la mise en service.
- Questions de vie privée : Commission d'accès à l'information. Danger non réglé : CNESST.
Questions fréquentes
Mon employeur peut-il installer des caméras au travail au Québec?
Oui, s'il poursuit un objectif légitime et réel, comme la sécurité, et si la surveillance est proportionnée à cet objectif. Il doit informer les employés de la collecte et de ses fins. Une caméra qui filme en continu sans raison précise, ou dans un lieu comme une salle de repos, est beaucoup plus difficile à justifier.
Mon employeur a-t-il le droit de me suivre par GPS?
La géolocalisation d'un véhicule de travail peut se justifier pour la sécurité et la répartition pendant les heures de travail. L'employeur doit t'informer avant la collecte et t'indiquer comment fonctionne la localisation. Suivre le véhicule en dehors des heures rémunérées est un usage que la CAI considère comme particulièrement sensible.
Puis-je refuser le pointage par empreinte digitale ou reconnaissance faciale?
Oui. La biométrie exige ton consentement exprès, et l'employeur doit prévoir une autre façon de confirmer ton identité, comme une carte ou un code. Il doit aussi déclarer le système à la Commission d'accès à l'information avant de le mettre en service.
À qui m'adresser si je trouve la surveillance abusive?
Pose d'abord ta question par écrit à ton employeur. Pour une plainte sur tes renseignements personnels, adresse-toi à la Commission d'accès à l'information; pour un danger, à la CNESST.
Sources
- P-39.1 - Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
- P-39.1 - Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, article 90.12
- L'IA au travail : pour un meilleur encadrement - Mémoire de la Commission d'accès à l'information
- Biométrie : principes à respecter et obligations légales des organisations - Commission d'accès à l'information
- S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail, article 51
- C-12 - Charte des droits et libertés de la personne, article 46
- Avis du Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre - Le ministre du Travail dévoile un consensus patronal et syndical pour encadrer l'intelligence artificielle
- Intelligence artificielle - Québec outille les entreprises et les travailleurs pour une intégration responsable de l'intelligence artificielle


