Le temps de déplacement entre les clients : est-il payé ?

Une préposée à l'entretien ménager fait quatre maisons par jour et passe 1 h 20 au volant entre ses clients. Ces 80 minutes sont-elles du temps de travail? Quand c'est l'employeur qui organise la tournée, la Loi sur les normes du travail répond oui. Voici où passe la ligne avec le trajet domicile-travail, et comment calculer ce qui t'est dû.
Ce que dit la loi : le déplacement exigé, c'est du travail
La règle se trouve à l'article 57 de la Loi sur les normes du travail. Il prévoit quatre situations où la personne salariée est réputée au travail, même si elle ne « produit » rien : quand elle est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail et attend qu'on lui donne du travail, pendant les pauses accordées, durant le temps d'un déplacement exigé par l'employeur et pendant toute période d'essai ou de formation exigée. La CNESST le résume simplement : ce temps est du temps travaillé et il doit être payé.
Le pourquoi est logique : quand l'employeur décide de l'ordre des clients et de l'heure d'arrivée, ton temps lui appartient, que tu sois dans une salle de bain ou derrière le volant.
Concrètement, un déplacement exigé par l'employeur :
- se paie au moins au salaire minimum, soit 16,60 $ l'heure depuis le 1er mai 2026; le taux exact dépend de ton contrat ou de ta convention collective;
- compte dans le calcul de la semaine normale de 40 heures, donc dans les heures supplémentaires;
- doit apparaître dans tes heures payées, au même titre que le travail chez le client.
Une précision importante : ces règles protègent les salariés. Le travailleur autonome qui facture ses propres clients n'est pas couvert par la Loi sur les normes du travail. Si tu n'es pas certain de ton statut, la frontière est expliquée dans Salarié ou travailleur autonome ? Les critères qui comptent au Québec.
Le trajet entre la maison et le travail : la règle générale et les zones grises
La loi ne définit pas le « déplacement exigé ». C'est la jurisprudence qui a tracé la ligne. Selon une synthèse publiée par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (Carrefour RH, octobre 2025), la jurisprudence majoritaire considère que les déplacements visés par les articles 57 et 85.2 ne comprennent pas le trajet entre le domicile et le lieu de travail. Ce trajet n'est donc normalement ni payé ni remboursé : c'est le prix d'aller travailler, comme pour n'importe quel emploi de bureau.
Dans les métiers mobiles, les situations sont rarement aussi nettes. Voici les cas qu'on rencontre le plus souvent :
- Tu passes d'abord au garage ou à l'entrepôt pour prendre le camion, la remorque ou le matériel. Le trajet de la maison au garage est un trajet domicile-travail. À partir du garage, tu es au travail : le trajet vers le premier client est exigé par l'employeur.
- Tu pars directement de chez toi vers un client, loin de ton lieu de travail habituel. C'est la vraie zone grise. Certaines décisions ont accordé une compensation pour l'ensemble du trajet, mais elles portaient surtout sur des conventions collectives ou des politiques d'entreprise. Pour ton cas précis, c'est la CNESST qu'il faut consulter.
- Tu attends entre deux clients. Si tu restes à la disposition de l'employeur sur les lieux du travail, ce temps est réputé du travail. Si tu as un trou de deux heures pendant lequel tu fais ce que tu veux, la situation est différente; tout dépend des consignes reçues.
La loi fixe un minimum : un employeur peut payer le trajet vers un chantier éloigné ou verser une prime de distance. Relis ton contrat, ta convention collective ou la politique de l'entreprise.
Exemples concrets dans les métiers mobiles
Le tableau suivant applique la règle générale à des situations courantes. Il donne des repères, pas un avis sur un dossier particulier.
| Situation | Payé? | Pourquoi |
|---|---|---|
| Entretien ménager : trajet entre la 2e et la 3e maison d'une tournée fixée par l'employeur | Oui | Déplacement exigé par l'employeur |
| Paysagement : trajet du garage de l'entreprise au premier terrain, avec la remorque | Oui, en général | Tu es déjà au travail; l'employeur t'envoie chez le client |
| Déneigement : trajet de chez toi au garage avant la tempête | Non, en général | Trajet domicile-lieu de travail habituel |
| Déménagement : attente au dépôt pendant qu'on prépare le camion | Oui | À la disposition de l'employeur sur les lieux du travail |
| Aide à domicile : trou de deux heures entre deux visites, libre d'aller où tu veux | Ça dépend | Il faut savoir si tu restes à la disposition de l'employeur |
| Peinture : départ de la maison directement vers un chantier éloigné choisi par l'employeur | Zone grise | Cas à valider auprès de la CNESST ou selon ton contrat |
| Formation obligatoire dans une autre ville | Oui | Formation et déplacement exigés; frais raisonnables remboursés |
Le point commun des « oui » : c'est l'employeur qui décide où tu vas et quand. Pour vérifier ta propre situation, prends ton dernier relevé de paie et compare les heures payées avec l'heure où tu es parti du premier client et celle où tu as quitté le dernier. Si l'écart correspond à peu près au temps passé sur la route, tes déplacements sont probablement oubliés.
Le calcul : quand la route fait basculer en heures supplémentaires
Comme le déplacement exigé est du travail, il compte dans la semaine normale de travail, fixée à 40 heures pour la plupart des salariés (article 52). Au-delà, chaque heure est majorée de 50 % (article 55). C'est souvent là que l'oubli coûte le plus cher : une équipe qui passe 38 heures sur les terrains et quatre heures et demie sur la route a fait plus de 40 heures. Les exceptions et le congé compensatoire sont expliqués dans Heures supplémentaires : quand sont-elles payées à temps et demi ?.
Exemple 1 : une semaine en paysagement à 20 $ l'heure
Sur les terrains : 38 heures. Entre les terrains : 4 h 30. Total : 42,5 heures.
- 40 heures × 20 $ = 800,00 $
- 2,5 heures × 30 $ (20 $ majoré de 50 %) = 75,00 $
- Total dû : 875,00 $
Si les déplacements sont ignorés, la paie tombe à 38 × 20 $ = 760,00 $. L'écart est de 115,00 $ par semaine, soit 1 150,00 $ sur une saison de dix semaines semblables.
Exemple 2 : une journée d'entretien ménager au salaire minimum
Quatre maisons, 6 heures de ménage et 1 h 20 de route entre les clients, soit 7 h 20 de travail. À 16,60 $ l'heure : 7,33 × 16,60 $ = 121,73 $. Sans les déplacements : 6 × 16,60 $ = 99,60 $. Il manque 22,13 $ par jour, plus de 100 $ sur une semaine de cinq jours.
Les frais de déplacement : qui paie l'essence?
Le temps n'est que la moitié de la question. L'article 85.2 de la Loi sur les normes du travail oblige l'employeur à rembourser les frais raisonnables que tu engages quand il te demande de te déplacer ou de suivre une formation. Si tu fais ta tournée avec ta propre auto, le kilométrage entre les clients et le stationnement payé chez un client en font partie.
La loi ne fixe pas de taux au kilomètre. Comme repère, le ministère des Finances du Canada a fixé pour 2026 le plafond des allocations exonérées d'impôt que les employeurs peuvent déduire : 73 ¢ le kilomètre pour les 5 000 premiers kilomètres et 67 ¢ pour chaque kilomètre de plus, dans les provinces. Une tournée de 45 kilomètres par jour représente donc 45 × 0,73 $ = 32,85 $ à ce plafond. C'est un repère fiscal, pas un taux imposé par les normes du travail; pour le traitement fiscal de ton allocation, Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada sont les références.
Et si tu es travailleur autonome? Personne ne te paie la route, sauf ton client, à travers ton prix. Un déneigeur à son compte ou une entreprise de ménage d'une seule personne doit donc intégrer le temps de route et le coût du véhicule dans ses tarifs, par exemple avec des frais de déplacement par zone ou un minimum par visite. La méthode de calcul est détaillée dans Fixer son taux horaire comme travailleur autonome : la méthode simple.
Si tes déplacements ne sont pas payés
Une erreur de ce genre se règle souvent par une discussion appuyée sur des faits. Procède dans cet ordre :
- Pendant deux semaines, note chaque jour l'heure d'arrivée et de départ chez chaque client, ainsi que les kilomètres parcourus.
- Compare ces heures avec tes relevés de paie, en tenant compte du seuil de 40 heures.
- Pose la question par écrit à ton employeur, avec ton tableau, et demande comment les déplacements sont comptés.
- Si rien ne bouge, consulte la CNESST, l'organisme chargé de faire respecter les normes du travail.
Ne tarde pas : selon l'article 115 de la loi, une réclamation se prescrit par un an à compter de chaque échéance, c'est-à-dire de chaque paie où la somme était due. Les semaines plus anciennes peuvent donc être perdues.
Côté employeurs, préciser dès l'offre d'emploi comment les déplacements sont payés évite bien des départs et des plaintes. Les conseils pour publier une offre claire sont sur la page employeurs. Et si tu cherches un poste où les règles sont claires dès le départ, parcours les offres d'emploi ou crée ton profil gratuit en environ 3 minutes, sans CV.
En résumé
- Un déplacement exigé par l'employeur, comme le trajet entre deux clients d'une tournée, est du temps de travail payé (article 57).
- Le trajet entre la maison et le lieu de travail habituel n'est normalement ni payé ni remboursé; partir directement de chez soi vers un client éloigné reste une zone grise.
- Les heures de route comptent dans la semaine de 40 heures et peuvent donner droit au temps et demi.
- L'employeur doit rembourser les frais raisonnables d'un déplacement qu'il demande (article 85.2); en 2026, le repère fiscal est de 73 ¢ le kilomètre pour les 5 000 premiers kilomètres.
- En cas d'écart, documente tes heures et consulte la CNESST rapidement : le délai est d'un an par paie.
Questions fréquentes
Est-ce que le temps de déplacement est payé au Québec?
Oui, quand le déplacement est exigé par l'employeur. L'article 57 de la Loi sur les normes du travail répute la personne salariée au travail pendant ce temps, qui doit donc être payé au moins au salaire minimum.
Le trajet entre la maison et le travail est-il payé?
En général, non. Selon la jurisprudence majoritaire, le trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas un déplacement exigé par l'employeur. Ton contrat ou ta convention collective peut toutefois prévoir mieux, et les départs directs vers un client éloigné sont à valider auprès de la CNESST.
Mon employeur doit-il payer mon essence si j'utilise mon auto entre les clients?
L'article 85.2 de la loi oblige l'employeur à rembourser les frais raisonnables engagés lors d'un déplacement qu'il demande. La loi ne fixe pas de taux au kilomètre. En 2026, le plafond fédéral des allocations exonérées d'impôt est de 73 cents le kilomètre pour les 5 000 premiers kilomètres, un repère utile pour comparer.
Le temps de déplacement compte-t-il dans les heures supplémentaires?
Oui. Comme c'est du temps de travail, il entre dans le calcul de la semaine normale de 40 heures. Au-delà, chaque heure est majorée de 50 %, sauf exceptions prévues par la loi ou les règlements.
Combien de temps ai-je pour réclamer des heures de déplacement non payées?
Une réclamation fondée sur la Loi sur les normes du travail se prescrit par un an à compter de chaque échéance, donc de chaque paie. Note tes heures dès maintenant et consulte la CNESST sans attendre.
Sources
- Présence au travail, pauses et repos hebdomadaire
- N-1.1 - Loi sur les normes du travail, article 57
- N-1.1 - Loi sur les normes du travail, article 52
- N-1.1 - Loi sur les normes du travail, article 55
- N-1.1 - Loi sur les normes du travail, article 85.2
- N-1.1 - Loi sur les normes du travail, article 115
- Government Announces the 2026 Automobile Deduction Limits and Expense Benefit Rates for Businesses
- Obligations financières et légales de l'employeur (Carrefour RH, Ordre des CRHA)

