TPS et TVQ : quand un travailleur autonome doit-il s'inscrire ?
Un paysagiste qui facture 13 500 $ cet été, après un printemps à 12 000 $, a-t-il franchi la ligne? Peut-être, sans jamais avoir facturé 30 000 $ dans un même trimestre. Le seuil du petit fournisseur se calcule de deux façons, et la deuxième surprend bien des travailleurs autonomes. Voici, chiffres à l'appui, quand tu dois t'inscrire à la TPS et à la TVQ, à partir de quelle date, et comment facturer ensuite.
Le seuil de 30 000 $ : ce qu'on compte vraiment
Pourquoi un seuil? Les entreprises perçoivent les taxes de vente pour le compte des gouvernements. Pour épargner cette paperasse aux très petites activités, la loi crée le statut de petit fournisseur : sous le seuil, tu n'as pas à t'inscrire ni à percevoir la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %). Encore faut-il être vraiment à ton compte : si un client encadre ton horaire et ton travail, tu es peut-être salarié (voir Salarié ou travailleur autonome ? Les critères qui comptent au Québec).
Le seuil est de 30 000 $ de fournitures taxables, et trois précisions changent tout :
- C'est un chiffre d'affaires, pas un profit. Tes dépenses ne se soustraient pas : un déneigeur qui facture 32 000 $ et n'en garde que 12 000 $ a dépassé le seuil.
- Seules les fournitures taxables comptent, partout dans le monde, y compris les détaxées (taxables à 0 %). Les fournitures exonérées sont exclues.
- Les ventes de tes associés s'ajoutent, par exemple celles d'une autre entreprise que tu contrôles.
Le calcul se fait par trimestre civil (janvier à mars, avril à juin, juillet à septembre, octobre à décembre), peu importe ton année financière. Si tu démarres, garde sous la main les étapes pour devenir travailleur autonome.
Deux tests, quatre trimestres : trois calculs concrets
Tu cesses d'être petit fournisseur si tu dépasses 30 000 $ dans un seul trimestre civil, ou au total sur quatre trimestres civils consécutifs. Le premier attrape les gros contrats soudains; le second, la croissance graduelle.
Exemple 1 : le paysagiste qui grossit tranquillement
| Trimestre civil | Ventes taxables | Cumul |
|---|---|---|
| Oct. à déc. 2025 | 4 000 $ | 4 000 $ |
| Janv. à mars 2026 | 3 000 $ | 7 000 $ |
| Avr. à juin 2026 | 12 000 $ | 19 000 $ |
| Juill. à sept. 2026 | 13 500 $ | 32 500 $ |
Aucun trimestre ne dépasse 30 000 $, mais les quatre totalisent 32 500 $ à la fin de septembre 2026. Selon l'Agence du revenu du Canada (ARC), quand le dépassement se fait sur plusieurs trimestres, le statut prend fin à la fin du mois qui suit le trimestre : ici, le 31 octobre 2026. Ses ventes d'octobre restent sans taxes; il perçoit la TPS et la TVQ au plus tard dès sa première vente taxable après cette date.
Exemple 2 : le déneigeur et le contrat de décembre
Un déneigeur facture 28 000 $ de contrats résidentiels en octobre et en novembre 2026. Le 5 décembre, il signe le stationnement d'un commerce pour 3 500 $, ce qui porte le trimestre à 31 500 $. Il cesse d'être petit fournisseur au moment même de cette vente et doit percevoir les taxes sur ce contrat-là. (On compte ici les montants facturés; un comptable peut confirmer le moment exact où une vente compte.)
Exemple 3 : la peintre sous la barre
Une peintre en bâtiment facture 26 000 $ sur ses quatre derniers trimestres, jamais plus de 9 000 $ par trimestre. Elle reste petit fournisseur : elle refait le calcul à chaque trimestre et peut envisager l'inscription volontaire.
Tu as dépassé : la date d'effet et le délai de 29 jours
Le point le plus mal compris : l'obligation de percevoir commence à la date d'effet de ton inscription, pas le jour où tu t'inscris. Selon l'ARC, cette date est au plus tard le jour de la vente qui te fait dépasser (test d'un trimestre), ou celui de ta première vente taxable après la fin du statut (test des quatre trimestres). Tu as ensuite 29 jours pour t'inscrire.
Au Québec, Revenu Québec administre la TPS en plus de la TVQ, selon les règles fixées par le fédéral : inscription, déclarations et paiements des deux taxes passent par lui. En pratique :
- Note la date de la vente qui t'a fait dépasser, ou celle de la fin de ton statut.
- Inscris-toi aux deux taxes auprès de Revenu Québec sans attendre la fin des 29 jours.
- Ajoute les taxes à tes factures à partir de la date d'effet, y compris celle qui t'a fait dépasser s'il y a lieu.
- Dépose les taxes perçues dans un compte séparé : cet argent ne t'appartient pas.
Exception : les chauffeurs de taxi et de covoiturage commercial doivent s'inscrire dès le départ, même sous le seuil. Pour un cas particulier (associés, ventes hors Québec), c'est Revenu Québec qui tranche.
L'inscription volontaire : quand elle est payante
Tu peux t'inscrire sous le seuil. L'intérêt : une fois inscrit, tu récupères les taxes payées sur tes achats d'entreprise grâce aux crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS et aux remboursements de taxe sur les intrants (RTI) pour la TVQ. Le petit fournisseur non inscrit paie ces taxes sans jamais les revoir.
Exemple : notre peintre achète dans l'année 6 000 $ de peinture et de fournitures et 4 000 $ d'équipement, avant taxes. Elle paie 500 $ de TPS et 997,50 $ de TVQ : 1 497,50 $ réclamables si elle était inscrite et que ces achats servaient à ses activités commerciales. L'envers : ses clients paient 14,975 % de plus, et un contrat résidentiel de 3 000 $ devient 3 449,25 $.
| Ta situation | Effet probable de l'inscription volontaire |
|---|---|
| Clients surtout commerciaux et inscrits | Souvent avantageuse : ils récupèrent les taxes que tu leur factures, et toi les tiennes. |
| Clients surtout particuliers (ménage résidentiel, entrées de cour) | À calculer : ton prix taxes incluses monte de 14,975 %. |
| Beaucoup d'achats taxables (matériaux, outillage) | Les CTI et les RTI pèsent plus lourd. |
Deux contraintes selon Revenu Québec : t'inscrire à la TVQ t'oblige à t'inscrire aussi à la TPS, et tu dois rester inscrit au moins un an. Selon l'ARC, la date d'effet d'une inscription volontaire est habituellement le jour de la demande, ou jusqu'à 30 jours avant. Comme les taxes changent le prix que voit ton client, relis Fixer son taux horaire comme travailleur autonome : la méthode simple et fais le calcul avec un comptable si ta clientèle est mixte.
Facturer la TPS et la TVQ correctement
La TPS et la TVQ se calculent toutes deux sur le prix avant taxes : la TVQ ne s'applique pas sur la TPS. Pour un contrat de 2 500 $, la TPS est de 125,00 $ (5 %) et la TVQ de 249,375 $ (9,975 %), arrondie à 249,38 $, pour un total de 2 874,38 $. On arrondit au cent le plus près, vers le haut à partir de 0,005 $.
Ce que la facture doit contenir dépend de son montant; ce sont les renseignements dont ton client inscrit a besoin pour réclamer ses propres CTI et RTI :
- Toujours : ton nom ou celui de ton entreprise, la date et le montant total.
- Montant des taxes : dès 100 $ (pour la TVQ, à tout montant).
- Tes numéros de TPS et de TVQ : dès 100 $.
- Nom du client et conditions de paiement : dès 500 $.
- Description du service : dès 500 $ (pour la TVQ, à tout montant).
Quand tu réponds à une demande de soumission, précise si ton prix est « taxes en sus ». Sur GPP Emploi, le client te paie directement selon l'échéancier signé sur la plateforme : si tu es inscrit, chaque facture d'étape montre ses taxes. Le parcours complet est expliqué sur la page travailleurs autonomes.
Méthode rapide et déclarations : ce qui suit l'inscription
Une fois inscrit, tu déclares et verses les taxes perçues, moins tes CTI et RTI. Ta fréquence de déclaration figure sur ta confirmation d'inscription. Un particulier qui a un revenu d'entreprise, une fréquence annuelle et un exercice se terminant le 31 décembre a jusqu'au 15 juin pour produire sa déclaration, mais doit payer au plus tard le 30 avril. Les déclarants annuels versent généralement des acomptes trimestriels.
La méthode rapide simplifie le calcul : tu verses un pourcentage fixe de tes ventes taxes incluses au lieu de réclamer les taxes sur la plupart de tes dépenses courantes. Pour une entreprise de services : 3,6 % pour la TPS et 6,6 % pour la TVQ. Elle est réservée aux entreprises dont les fournitures taxables annuelles ne dépassent pas 400 000 $, et interdite notamment à la tenue de livres, à la préparation de déclarations et aux services juridiques ou comptables.
Exemple : un déneigeur inscrit facture 60 000 $ avant taxes et utilise la méthode rapide depuis le début de son exercice.
| Taxe | Perçue | Calcul | À verser |
|---|---|---|---|
| TPS | 3 000,00 $ | 63 000 $ × 3,6 % = 2 268,00 $, moins 1 % de 30 000 $ | 1 968,00 $ |
| TVQ | 5 985,00 $ | 65 985 $ × 6,6 % = 4 355,01 $, moins 1 % de 31 421 $ | 4 040,80 $ |
Il garde 1 032,00 $ de TPS et 1 944,20 $ de TVQ, qui s'ajoutent à son revenu imposable, mais renonce aux CTI et RTI sur ses dépenses courantes (essence, pièces); ceux de ses immobilisations, comme une souffleuse neuve, restent réclamables. Si tes dépenses taxables sont élevées, la méthode ordinaire peut rapporter davantage, et le choix ne se révoque qu'après un an : fais faire la comparaison par un comptable.
En résumé
- Le seuil est de 30 000 $ de ventes taxables (chiffre d'affaires, pas profit), par trimestre civil, avec les ventes de tes associés.
- Dépassement dans un trimestre : taxes dès la vente qui fait dépasser. Sur quatre trimestres : fin du statut à la fin du mois suivant.
- Tu as 29 jours pour t'inscrire auprès de Revenu Québec, mais les taxes sont dues dès la date d'effet.
- L'inscription volontaire te fait récupérer les taxes sur tes achats et te lie au moins un an.
- Sur tes factures : tes deux numéros, les taxes à part et la description du travail. Prêt à soumissionner? Crée ton profil d'autonome, c'est gratuit.
Questions fréquentes
Le seuil de 30 000 $ pour la TPS et la TVQ se calcule-t-il sur le revenu net?
Non. On additionne tes ventes taxables, avant toute dépense. Un travailleur autonome qui facture 31 000 $ et en dépense 20 000 $ a quand même dépassé le seuil du petit fournisseur.
Faut-il s'inscrire séparément à la TPS et à la TVQ au Québec?
Au Québec, Revenu Québec administre la TPS en plus de la TVQ : l'inscription, les déclarations et les paiements des deux taxes se font auprès de lui. Un petit fournisseur qui s'inscrit volontairement à la TVQ doit aussi s'inscrire à la TPS.
Un petit fournisseur peut-il facturer la TPS et la TVQ?
Non. Seule une entreprise inscrite perçoit ces taxes, et elle indique ses numéros sur ses factures de 100 $ et plus. Si tu veux facturer les taxes, par exemple à des clients commerciaux, inscris-toi volontairement; tu resteras inscrit au moins un an.
Que se passe-t-il si je m'inscris en retard après avoir dépassé le seuil?
Les taxes sont dues à partir de la date d'effet de ton inscription, même si tu ne les as pas facturées. Plus tu attends, plus le montant à régulariser grossit. Communique vite avec Revenu Québec, idéalement avec l'aide d'un comptable.