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Travail autonome

Facturer correctement : mentions obligatoires et taxes

Par · Publié le · 8 min de lecture

Artisan imprimant une facture dans son petit bureau à domicile, boîte à outils au sol

Une facture de 85 $ et une facture de 850 $ n'ont pas à contenir les mêmes renseignements. Les règles fiscales prévoient trois paliers, et c'est surtout ton client inscrit aux taxes qui en a besoin pour récupérer la TPS et la TVQ qu'il te paie. Voici ce que ta facture de travailleur autonome doit contenir selon son montant, comment calculer et afficher les taxes, et ce qu'il est sage d'ajouter même quand rien ne l'exige.

Pourquoi la facture compte autant pour ton client que pour toi

Commençons par le pourquoi. Revenu Québec le dit clairement : les régimes de la TPS et de la TVQ n'imposent aucune facture spéciale, sauf dans la restauration et le transport par taxi, soumis à la facturation obligatoire. Ce qui est encadré, c'est le contenu : les renseignements dont une entreprise inscrite a besoin pour justifier ses crédits de taxe sur les intrants (CTI, pour la TPS) et ses remboursements de taxe sur les intrants (RTI, pour la TVQ).

Quand un gestionnaire d'immeubles te paie 1 200 $ plus taxes pour du lavage de vitres, il veut récupérer les 179,70 $ de taxes (60,00 $ de TPS et 119,70 $ de TVQ). Sans les bons renseignements, il risque de se voir refuser ces montants lors d'une vérification, et Revenu Québec précise que le fournisseur doit les fournir par écrit quand le client le demande.

Deux autres règles touchent toutes tes factures. La langue : selon l'article 57 de la Charte de la langue française, les factures, reçus et quittances sont rédigés en français; une version dans une autre langue peut s'ajouter, à condition que la version française soit accessible dans des conditions au moins aussi favorables. La conservation : pour les taxes, Revenu Québec exige de garder tes registres et pièces justificatives pendant les six années suivant la fin de la dernière année à laquelle ils se rapportent.

Les mentions obligatoires selon le montant de la facture

Les renseignements exigés augmentent avec le montant total de la facture. Le tableau suit la page « Préparation des factures » de Revenu Québec, alignée sur le règlement fédéral.

RenseignementMoins de 100 $100 $ à 499,99 $500 $ et plus
Ton nom ou le nom de ton entreprise (ou celui d'un intermédiaire)OuiOuiOui
Date de la factureOuiOuiOui
Montant total de la factureOuiOuiOui
Montant des taxes applicablesTVQ seulementOuiOui
Tes numéros d'inscription à la TPS et à la TVQNonOuiOui
Nom du client (ou de son représentant autorisé)NonNonOui
Conditions de paiementNonNonOui
Description du bien ou du serviceTVQ seulementTVQ seulementOui

Lis bien les mentions « TVQ seulement ». Le règlement fédéral n'exige ni le montant de la TPS ni la description sous 100 $, ni la description sous 500 $; Revenu Québec, lui, les demande pour la TVQ. Comme la même facture sert aux deux taxes, la conclusion pratique est simple : inscris toujours le montant des taxes et une description, peu importe le montant.

Le plus sûr est de traiter chaque facture comme si elle dépassait 500 $ : un client qui paie 95 $ pour un nettoyage de tapis peut très bien être une entreprise inscrite qui voudra réclamer ses taxes.

Calculer et afficher la TPS et la TVQ

La TPS est de 5 % et la TVQ de 9,975 %. Les deux se calculent sur le même prix de vente : la TVQ ne s'applique pas sur la TPS. Selon Revenu Québec, seules les fractions de 0,005 $ et plus sont arrondies au cent supérieur; en pratique, tu arrondis chaque taxe au cent le plus près.

Travail facturéPrix avant taxesTPS (5 %)TVQ (9,975 %)Total
Entretien ménager, une visite85,00 $4,25 $8,48 $97,73 $
Peinture d'une chambre420,00 $21,00 $41,90 $482,90 $
Aménagement paysager2 800,00 $140,00 $279,30 $3 219,30 $

Deuxième ligne : 420 $ × 9,975 % = 41,895 $, arrondi à 41,90 $.

Pour l'affichage, l'Agence du revenu du Canada (ARC) exige que le client sache si les taxes sont incluses dans le prix ou ajoutées, et qu'il voie le taux applicable. Tu peux montrer le prix et les taxes séparément, ou indiquer que le total inclut les taxes. Revenu Québec ajoute deux précisions : si tu inscris un seul montant qui regroupe la TPS et la TVQ, tu dois indiquer qu'il comprend les deux; et les taux 9,97 %, 14,97 % ou 14,975 % ne doivent pas apparaître sur le document de vente. La façon la plus claire reste donc deux lignes distinctes, « TPS (5 %) » et « TVQ (9,975 %) », avec le montant de chacune.

Et si tu n'es pas inscrit? Tant que tu es un petit fournisseur, tu ne perçois ni TPS ni TVQ : ta facture n'a ni ligne de taxes ni numéros d'inscription. Surveille toutefois ton chiffre d'affaires, car l'obligation de t'inscrire arrive vite quand l'ouvrage augmente; le calcul du seuil est détaillé dans TPS et TVQ : quand un travailleur autonome doit-il s'inscrire ?.

Numéro, dates et description : ce qui évite les disputes

Le numéro de facture ne figure pas dans la liste des renseignements exigés par Revenu Québec. C'est pourtant ton meilleur outil de suivi : une numérotation continue, sans trou ni doublon, montre d'un coup d'œil ce qui est impayé et appuie tes revenus. Un format simple suffit : l'année suivie d'un compteur (2026-001, 2026-002, etc.). Pour corriger une facture déjà envoyée, garde l'originale et émets une note de crédit ou une facture corrective qui y renvoie, plutôt que de réutiliser le même numéro.

Pour les dates, distingue la date de la facture, exigée à tous les paliers, et la période des travaux. En déneigement, une facture de contrat saisonnier gagne à préciser « Saison 2026-2027, versement 2 de 3 ». En entretien ménager, « Visites des 4, 11 et 18 novembre 2026 » évite la question « c'était pour quand, ça? ».

La description est la mention la plus négligée. « Travaux » ne décrit rien. Une bonne description permet à quelqu'un qui n'était pas là de comprendre ce qui a été fait :

  • Peinture : « Peinture de la cuisine et du corridor, murs et plafonds, 2 couches, peinture fournie ».
  • Paysagement : « Fermeture de terrain : ramassage des feuilles, taille de 6 arbustes, protection hivernale des cèdres ».
  • Entretien ménager : « Grand ménage après travaux, 3 pièces, produits fournis ».

Ces détails devraient reprendre ta soumission mot pour mot; les éléments d'une soumission solide sont détaillés dans Rédiger une soumission qui gagne : modèle et erreurs à éviter.

Conditions et délais de paiement : quoi écrire

Les conditions de paiement deviennent obligatoires à partir de 500 $, mais elles servent sur toutes tes factures. Aucune règle fiscale ne fixe le délai : c'est à toi de l'annoncer dans ta soumission, puis de le reprendre sur la facture. Les formules les plus claires :

  • « Payable sur réception » : fréquent pour les petits travaux résidentiels.
  • « Payable dans les 15 jours » ou « dans les 30 jours » : courant avec les entreprises et les gestionnaires d'immeubles.
  • Un échéancier : « 30 % à la signature, 40 % à mi-travaux, 30 % à la fin », utile pour une rénovation ou une saison de déneigement.

Les frais de retard et les escomptes ont un effet fiscal précis. Selon Revenu Québec, si tu factures des frais pour paiement tardif, la TPS et la TVQ se calculent sur le montant de la facture avant l'ajout de ces frais. À l'inverse, pour un escompte de paiement anticipé, les taxes se calculent sur le montant réduit facturé. Exemple : une facture de 1 000 $ plus taxes prévoit 25 $ de frais après 30 jours. Les taxes restent 50,00 $ de TPS et 99,75 $ de TVQ, même si le client paie en retard. Annonce ces frais dès la soumission ou le contrat, pour que le client les connaisse d'avance; pour les formuler dans un cas précis, ton comptable ou un juriste peut t'aider.

Sur GPP Emploi, quand tu réponds aux demandes de soumission, le contrat se signe sur la plateforme et tu livres par étapes. Après une étape livrée, le client a 72 heures pour l'accepter ou la contester; sans réponse, elle est acceptée automatiquement. Le paiement protégé n'est pas encore offert : le client te paie directement, selon l'échéancier signé.

Un modèle de facture complète

Voici une facture de peinture de 1 850 $ avant taxes, donc au palier de 500 $ et plus. Elle contient toutes les mentions exigées et les ajouts recommandés. Remplace les éléments entre crochets par tes vrais renseignements.

ÉlémentExemple
Fournisseur[Ton nom ou le nom de ton entreprise], adresse, téléphone
Numéro de facture2026-047
Date de la facture14 novembre 2026
Client[Nom du client ou de l'entreprise], adresse
DescriptionPeinture du salon et de la salle à manger, murs et plafonds, 2 couches, peinture fournie. Travaux du 10 au 13 novembre 2026, selon la soumission 2026-S-031.
Prix avant taxes1 850,00 $
TPS (5 %), n° [ton numéro de TPS]92,50 $
TVQ (9,975 %), n° [ton numéro de TVQ]184,54 $
Total2 127,04 $
Conditions de paiementPayable dans les 15 jours, par virement ou chèque

TVQ : 1 850 $ × 9,975 % = 184,5375 $, arrondi à 184,54 $. Si tu factures sous un autre nom que le tien, vérifie tes obligations d'immatriculation dans Devenir travailleur autonome au Québec : les étapes, de A à Z.

Classe chaque facture avec la soumission et la preuve de paiement. Et si un client fixe ton horaire et fournit tes outils, tu es peut-être salarié plutôt qu'autonome : vois Salarié ou travailleur autonome ? Les critères qui comptent au Québec. Pas encore de profil pour recevoir des demandes? Crée ton profil d'autonome, c'est gratuit.

En résumé

  • Aucune facture spéciale n'est imposée dans les métiers de services, mais son contenu dépend de trois paliers : moins de 100 $, de 100 $ à 499,99 $, et 500 $ et plus.
  • Inscris toujours ton nom, la date, une description, le montant des taxes et tes numéros de TPS et de TVQ; ajoute le nom du client et les conditions de paiement dès 500 $, ou mieux, partout.
  • La TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) se calculent sur le même prix avant taxes, sur deux lignes distinctes, arrondies au cent.
  • Numérote tes factures sans trou, rédige-les en français et garde-les six ans.
  • Les frais de retard ne changent pas les taxes : elles se calculent sur le montant avant les frais.

Questions fréquentes

Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture au Québec?

Elles dépendent du montant. Sous 100 $, il faut ton nom, la date, le montant total et, pour la TVQ, le montant de taxe et une description. De 100 $ à 499,99 $, s'ajoutent tes numéros de TPS et de TVQ. À partir de 500 $, il faut aussi le nom du client, les conditions de paiement et une description de chaque bien ou service.

Comment calculer la TPS et la TVQ sur une facture?

Multiplie le prix avant taxes par 5 % pour la TPS et par 9,975 % pour la TVQ, puis additionne. La TVQ ne se calcule pas sur la TPS. Pour 1 000 $, cela donne 50,00 $ de TPS, 99,75 $ de TVQ et un total de 1 149,75 $.

Une facture peut-elle être en anglais au Québec?

La Charte de la langue française prévoit que les factures, reçus et quittances sont rédigés en français. Tu peux remettre aussi une version anglaise, ou une facture bilingue, si la version française est accessible dans des conditions au moins aussi favorables.

Combien de temps faut-il garder ses factures?

Pour les taxes, Revenu Québec exige de conserver les registres et pièces justificatives pendant six ans après la fin de la dernière année à laquelle ils se rapportent. Si tu contestes une cotisation, tu dois garder les documents visés plus longtemps.

Sources

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