Embaucher un travailleur autonome sans risque : contrat, assurances, licences

Vendredi, 16 h 30. Ton plâtrier à contrat t'écrit qu'il ne pourra pas finir le sous-sol lundi, et tu réalises que tu n'as ni son numéro d'entreprise, ni de contrat écrit, ni preuve d'assurance. Juste un numéro de cellulaire et une poignée de main. Engager un travailleur autonome peut te sauver une saison, à condition de faire quelques vérifications avant. Voici la liste, le contrat type et le piège à éviter.

Vérification no 1 : qui est vraiment cette entreprise?

Avant de parler de prix, assure-toi de savoir à qui tu as affaire. Le registre des entreprises du Québec se consulte gratuitement en ligne. Tu peux y chercher une entreprise par son numéro d'entreprise du Québec (NEQ), par son nom ou par un mot lié, et même chercher une personne par son nom pour voir à quelles entreprises elle est liée.

Ce que le registre te montre :

• le NEQ et le statut de l'immatriculation;
• les noms utilisés par l'entreprise;
• les adresses de ses établissements;
• les dirigeants et administrateurs, et les bénéficiaires ultimes.

Un autonome qui travaille sous son propre nom n'a pas toujours l'obligation de s'immatriculer : ça dépend de sa situation. Mais s'il utilise un nom d'entreprise, ce nom devrait apparaître au registre. Si rien ne correspond, pose la question franchement avant de signer quoi que ce soit.

Demande aussi ses numéros de TPS et de TVQ s'il te facture les taxes. Une facture complète, avec les bonnes mentions, te protège au moment de réclamer tes crédits de taxe. Facturer correctement : mentions obligatoires et taxes explique ce qu'elle doit contenir.

À faire aujourd'hui : cherche au registre chacun des sous-traitants avec qui tu travailles déjà. Note le NEQ et le statut dans ton dossier fournisseur.

Vérification no 2 : la licence RBQ, si ce sont des travaux de construction

Rénovation, toiture, électricité, plomberie, excavation : dès qu'on parle de travaux de construction, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) entre en jeu. Pour des travaux de rénovation résidentielle, l'entrepreneur doit détenir une licence valide, avec les sous-catégories qui correspondent aux travaux du contrat. Un peintre en bâtiment et un électricien n'ont pas la même licence, et une licence « en règle » qui ne couvre pas tes travaux ne te sert pas à grand-chose.

Dans le Registre des détenteurs de licence de la RBQ, tu entres le numéro de licence ou le nom de l'entrepreneur. La fiche te montre :

• si la licence est valide, et ses catégories et sous-catégories;
• le NEQ et les coordonnées de l'entreprise;
• les répondants de la licence et leurs domaines;
• la caution qui fournit le cautionnement de licence, et les réclamations et indemnités payées dans les cinq dernières années;
• une éventuelle restriction pour les travaux publics.

Pourquoi c'est important? Avec un entrepreneur licencié, tu as accès à une garantie financière (le cautionnement) en cas de litige. Sans licence, tu perds cette protection et l'encadrement de la RBQ. Si tu as des doutes sur une offre de travaux sans licence, la RBQ reçoit les plaintes au 1 800 361-0761.

À faire aujourd'hui : pour ton prochain contrat de construction, imprime ou enregistre la fiche RBQ de l'entrepreneur et vérifie que les sous-catégories couvrent bien chaque type de travaux prévu.

Vérification no 3 : assurances et CNESST

Une assurance responsabilité civile protège contre les dommages causés à autrui pendant les travaux : un dégât d'eau chez ton client, une échelle qui tombe sur une voiture. Rien ne t'empêche d'en faire une condition du contrat. Demande une preuve d'assurance à jour, vérifie la date d'échéance et le montant de couverture, et garde une copie dans ton dossier.

Côté CNESST, il y a un détail que plusieurs employeurs ignorent. Selon l'article 316 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la CNESST peut exiger de l'employeur qui retient les services d'un entrepreneur le paiement de la cotisation due par cet entrepreneur. Autrement dit, si ton sous-traitant a des employés et ne paie pas sa cotisation, la facture peut te revenir. La loi prévoit que tu peux ensuite te faire rembourser par l'entrepreneur et retenir le montant sur les sommes que tu lui dois.

La bonne nouvelle : quand tu démontres que tu retiens les services d'un entrepreneur, la CNESST peut t'indiquer si une cotisation est due par celui-ci. Note qu'une « validation de conformité » remise par l'entrepreneur lui-même ne libère pas le donneur d'ouvrage du paiement de la cotisation, selon le formulaire de la CNESST. Pour ton cas précis, communique avec la CNESST.

À faire aujourd'hui : ajoute deux lignes à ta liste de vérification fournisseur : « preuve d'assurance reçue (date d'échéance) » et « cotisation CNESST vérifiée ».

Le contrat : ce qu'il doit prévoir, noir sur blanc

La RBQ le dit sans détour : un contrat écrit et détaillé, avec un échéancier, c'est ta meilleure protection. Une entente verbale te laisse peu de recours. Un bon contrat avec un autonome n'a pas besoin de faire vingt pages, mais il doit répondre à ces questions :

• Les parties : nom, NEQ, numéro de licence RBQ s'il y a lieu.
• Le livrable : ce qui sera fait, avec quels matériaux, selon quelles normes. « Peinturer le sous-sol » ne suffit pas; « deux couches sur murs et plafonds, couleurs fournies par le client » est mieux.
• L'échéancier : date de début, étapes, date de fin.
• Le prix et les paiements par étapes : un montant lié à chaque étape livrée et acceptée.
• Les changements : comment un ajout est approuvé et facturé.
• Les assurances et licences exigées.
• La fin du contrat : ce qui arrive si l'une des parties ne respecte pas ses engagements.

Étape	Livrable	Paiement
1	Protection des lieux, préparation des surfaces	20 %
2	Première couche, murs et plafonds	40 %
3	Deuxième couche, retouches, nettoyage	40 %

Ces pourcentages sont un exemple, pas une règle : l'important, c'est que chaque paiement corresponde à quelque chose que tu peux voir et vérifier. Et non, un texto « ok pour jeudi! » ne compte pas comme un échéancier.

À faire aujourd'hui : reprends le dernier contrat que tu as donné à un autonome et coche les sept éléments de la liste. Ce qui manque, ajoute-le à ton modèle.

Le piège du faux autonome

Appeler quelqu'un « sous-traitant » ne fait pas de lui un travailleur autonome. Ce sont les faits qui comptent. Revenu Québec regarde notamment six critères : la subordination effective (qui décide comment, quand et où le travail se fait), le critère économique ou financier (qui assume les risques de profit et de perte), la propriété des outils, l'intégration des travaux à ton entreprise, le résultat particulier du travail et l'attitude des parties dans la relation d'affaires.

Signes que tu as plutôt un salarié :

• tu fixes son horaire tous les jours et tu lui dis comment faire chaque tâche;
• il travaille seulement pour toi, avec tes outils, ton camion et ton chandail;
• tu le paies à l'heure, sans prix fixé pour un résultat;
• il ne peut pas se faire remplacer ni refuser un mandat.

Si la relation ressemble à de l'emploi, la personne pourrait être considérée comme salariée, avec les obligations qui viennent avec : retenues à la source, normes du travail, CNESST. En cas de doute, Revenu Québec peut rendre une décision sur le statut (formulaire RR-65). Pour l'explication complète des critères, lis Salarié ou travailleur autonome ? Les critères qui comptent au Québec.

À faire aujourd'hui : pour chaque autonome qui travaille régulièrement avec toi, réponds honnêtement aux quatre questions de la liste. Plus de deux « oui »? Parles-en à un comptable ou à Revenu Québec.

Faire tout ça sur GPP Emploi

Sur GPP Emploi, publier une offre est gratuit. Pour un résultat à livrer, choisis le type « Demande de soumission » : c'est l'autonome qui fixe son prix. Les autonomes intéressés répondent avec leur prix, tu choisis, puis le contrat est signé sur la plateforme (signature par nom tapé). La livraison se fait par étapes : après chaque étape livrée, tu as 72 heures pour l'accepter ou la contester. Sans réponse, elle est acceptée automatiquement.

Les frais de mise en relation sont de 5 % du montant du contrat, payés en crédits à la signature (minimum 1, maximum 40 crédits, 1 crédit = 25 $). Exemple : pour un contrat de 4 000 $, 5 % représentent 200 $, soit 8 crédits. Le paiement protégé n'est pas encore offert : tu paies l'autonome directement, selon l'échéancier signé sur la plateforme. Les détails sont sur la page des tarifs.

Côté vérifications, notre équipe vérifie les licences au registre public et un badge s'affiche ensuite sur le profil. Certains travaux de construction exigent une licence RBQ vérifiée pour soumissionner. Tous les messages, soumissions et contrats restent sur la plateforme, ce qui te donne une trace écrite. Pour les autres façons de recruter en pénurie, lis Recruter en pénurie de main-d'œuvre : le guide des PME de services.

À faire aujourd'hui : crée ton compte employeur, puis consulte la page des employeurs pour publier ta première demande de soumission.

Le mot de la fin

Trois vérifications, un contrat par étapes et un regard honnête sur la relation : c'est ce qui sépare un bon sous-traitant d'un mauvais vendredi. Monte ta liste de vérification une fois, et sers-t'en à chaque contrat.

Questions fréquentes

Comment vérifier si un entrepreneur a une licence RBQ?

Entre son numéro de licence ou son nom dans le Registre des détenteurs de licence de la RBQ. La fiche indique si la licence est valide, ses sous-catégories, le cautionnement et les réclamations des cinq dernières années. Vérifie que les sous-catégories couvrent les travaux prévus au contrat.

Comment savoir si une entreprise est immatriculée au Québec?

Consulte gratuitement le registre des entreprises du Québec sur Québec.ca. Tu peux chercher par NEQ, par nom ou par le nom d'une personne. La fiche montre notamment le statut de l'immatriculation, les adresses et les dirigeants.

Suis-je responsable si mon sous-traitant ne paie pas sa cotisation à la CNESST?

Ça peut arriver. Selon l'article 316 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la CNESST peut exiger de l'employeur qui retient les services d'un entrepreneur le paiement de la cotisation due par celui-ci. Tu peux ensuite te faire rembourser et retenir le montant sur ce que tu lui dois. Communique avec la CNESST pour ton cas précis.

Quelle est la différence entre un salarié et un travailleur autonome?

Revenu Québec examine notamment la subordination, le risque financier, la propriété des outils, l'intégration des travaux, le résultat du travail et l'attitude des parties. Ce sont les faits qui comptent, pas le titre écrit au contrat. Revenu Québec peut rendre une décision avec le formulaire RR-65.

Est-ce que je peux exiger une assurance responsabilité d'un travailleur autonome?

Oui, tu peux en faire une condition du contrat. Demande une preuve d'assurance à jour, avec la date d'échéance et le montant de couverture, et garde-en une copie. Vérifie la date avant chaque nouveau contrat.

Sources

• Rechercher une entreprise au registre | Gouvernement du Québec
• Vérifier la licence d'un entrepreneur - Régie du bâtiment du Québec
• COMMUNIQUÉ - Entrepreneurs sans licence de la RBQ : redoublez de vigilance!
• A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, article 316
• Demande de validation de conformité (CNESST)
• Déterminer le statut d'un travailleur - Revenu Québec