Salarié ou sous-traitant : comment choisir au Québec
Embaucher quelqu'un ou confier un contrat, ce n'est pas qu'une question de paperasse : c'est Revenu Québec qui décide du statut selon la réalité du travail, pas selon le titre de ton entente. Voici comment choisir sans te faire requalifier.
Ce que Revenu Québec regarde vraiment
Revenu Québec détermine le statut d'un travailleur avec six critères, et le premier pèse plus que tous les autres : la subordination. Si c'est toi qui fixes l'horaire, qui dis comment faire le travail, qui décides où il se fait et si la personne ne peut pas se faire remplacer, tu as devant toi un salarié, peu importe que le contrat dise « sous-traitant ». Quand la subordination est claire, l'analyse s'arrête là.
Les autres critères servent quand la réponse est moins évidente : qui assume le risque financier (un autonome peut faire un profit, mais aussi perdre de l'argent), à qui appartiennent les outils, si le travail fait partie de ton offre de service habituelle, si la personne s'engage à livrer un résultat précis plutôt qu'à être à ta disposition pour une période, et si les deux parties se comportent vraiment comme l'entente le prévoit. En cas de doute, le formulaire RR-65 permet de demander une décision officielle à Revenu Québec.
Ce que chaque statut te coûte et te demande
Avec un salarié, tu retiens l'impôt et les cotisations à la source, tu paies ta part des cotisations d'employeur, tu cotises à la CNESST et tu respectes la Loi sur les normes du travail : salaire minimum, heures supplémentaires, vacances, jours fériés, préavis. En échange, tu encadres le travail, tu formes la personne à ta façon et tu peux compter sur elle toute la saison.
Avec un sous-traitant, tu paies une facture : pas de retenues ni de vacances à gérer. Mais tu ne contrôles plus la méthode ni l'horaire, et tu dois vérifier ce qui protège ton client et ton entreprise : licence quand le travail l'exige, assurance responsabilité, inscription à la CNESST si l'entrepreneur a des employés. Un sous-traitant qui ne travaille que pour toi, avec tes outils, à tes heures, ressemble beaucoup à un salarié aux yeux de Revenu Québec.
Quand chaque option a du sens dans les métiers de services
L'embauche salariée convient quand le travail est régulier et que tu veux qu'il soit fait à ta manière : une équipe d'entretien de terrain qui fait les mêmes routes chaque semaine, des opérateurs de déneigement pour toute la saison, des préposés à l'entretien ménager qui portent ton nom chez les clients. Tu investis dans la formation et tu gardes la qualité constante.
La sous-traitance convient pour les travaux ponctuels ou spécialisés, ou quand la demande déborde : une vidange de fosse septique, un débouchage, une installation de thermopompe, une pointe de demandes en gouttières à l'automne. Dans les métiers de la construction assujettis à la CCQ, GPP Emploi ne permet que la sous-traitance avec des entrepreneurs dont la licence RBQ est vérifiée.
Les signes qu'une relation de sous-traitance est mal montée
Méfie-toi si ton « sous-traitant » travaille uniquement pour toi depuis des mois, utilise ton camion et tes outils, reçoit un horaire fixe chaque semaine, ne peut pas envoyer quelqu'un d'autre à sa place et facture à l'heure sans jamais assumer de perte. Si Revenu Québec ou la CNESST requalifie la relation, tu peux devoir payer après coup les retenues, les cotisations et les avantages prévus par la loi.
La solution n'est pas toujours d'embaucher : parfois il suffit de structurer le contrat autour d'un résultat (un prix par vidange, par terrain, par saison), de laisser l'autonome organiser son travail et de vérifier qu'il a d'autres clients. Sur GPP Emploi, une demande de soumission décrit un résultat et laisse l'autonome fixer son prix ; une offre d'emploi décrit un poste avec une fourchette salariale.
Sources
- Déterminer le statut d'un travailleur — Revenu Québec
- Le statut du travailleur autonome — Éducaloi