Vérifier une licence RBQ, un NEQ ou un permis avant d'engager
Avant de confier un contrat ou d'engager quelqu'un à son compte, cinq minutes de vérification évitent la plupart des mauvaises surprises. Les registres publics sont gratuits : voici lesquels consulter selon le métier.
La licence RBQ pour les travaux de construction
Au Québec, un entrepreneur qui fait des travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec, dans la sous-catégorie qui correspond aux travaux. La RBQ offre un outil public pour vérifier la licence d'un entrepreneur : cherche par nom, par numéro de licence ou par NEQ, et lis les sous-catégories inscrites, pas seulement le fait qu'une licence existe.
Pour l'électricité et la plomberie, la licence est délivrée par la Corporation des maîtres électriciens du Québec et par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, qui ont aussi leurs répertoires de membres. Sur GPP Emploi, notre équipe vérifie les licences RBQ des autonomes avant qu'ils puissent soumissionner sur des travaux de construction.
Le NEQ et le Registre des entreprises
Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) identifie une entreprise immatriculée. Le Registre des entreprises, accessible gratuitement en ligne, indique le nom légal, les noms utilisés, l'adresse, les administrateurs et l'état de l'immatriculation. Vérifie que le nom sur la soumission correspond à celui du registre et que l'entreprise n'est pas radiée.
Un travailleur autonome qui exerce sous son propre nom n'a pas toujours de NEQ, et ce n'est pas un signe de problème. Ce qui compte alors, c'est une identité claire, une adresse vérifiable, des références et, si le travail l'exige, la licence ou le permis requis.
Les permis des métiers encadrés
Certains métiers de services ont leur propre encadrement : les serruriers et les installateurs de systèmes d'alarme doivent détenir un permis du Bureau de la sécurité privée ; les exterminateurs, un permis et des certificats pour appliquer des pesticides ; les courtiers immobiliers et hypothécaires, un permis de l'OACIQ ; les courtiers en assurance, un certificat de l'Autorité des marchés financiers ; les notaires, une inscription à la Chambre des notaires. Chaque organisme tient un registre public.
Pour la manipulation de réfrigérants (thermopompes, climatiseurs, électroménagers), une attestation de qualification environnementale est exigée. Pour les agences de placement de personnel, une licence de la CNESST est obligatoire. Demande le numéro et vérifie-le : un vrai professionnel te le donne sans hésiter.
L'assurance et la CNESST
Demande une preuve d'assurance responsabilité civile en vigueur, avec le montant de la couverture, surtout pour les travaux en hauteur, sur la propriété d'un client ou avec de la machinerie. Si l'entrepreneur a des employés, il doit être inscrit à la CNESST ; il peut demander à la CNESST une validation de conformité pour le prouver.
Garde une copie de tout ce que tu as vérifié dans le dossier du contrat. Sur GPP Emploi, le contrat se signe sur la plateforme et les documents fournis par l'autonome y restent attachés : licence, assurance, attestation. Tu sais toujours qui a fait le travail et avec quelles garanties.
Sources
- Vérifier la licence d'un entrepreneur — Régie du bâtiment du Québec
- Accéder au Registre des entreprises — Gouvernement du Québec
- Demande de validation de conformité — CNESST